Action Intermittence est une organisation professionnelle
ACTION INTERMITTENCE*, fer de lance à Genève, a obtenu en 2003 le statut dit intermittent via la LACI/OACI par voie d’ordonnance, alignant ainsi la Suisse au régime accordé en Europe, notamment en France, aux artisan·es de la culture que sont les personnes salariées soumises à des contrats à période déterminée. Notre Association a su collaborer avec les organisations nationales professionnelles et syndicales. Celles-ci ont soutenu notre démarche depuis 1997 et, encore à ce jour, nous collaborons avec SUISSECULTURE dont l’Association est devenue membre.
Depuis 1997, elle se donne pour missions de :
- Gérer les Fonds qui lui sont alloués en conformité avec son cahier des charges et le règlement d’application du Fonds d’encouragement à l’emploi des personnes salariées intermittentes du domaine des arts et de la culture.
- Proposer dans le cadre des assurances sociales des aménagements qui prennent en compte les particularités des professions des arts et de la culture.
- Sensibiliser et informer les pouvoirs publics et le secteur de la culture quant à l’existence – au niveau fédéral – du Statut intermittent acquis en 2003 au sein de la LACI via l’OACI grâce à l’introduction des Articles 12a et 8.
- Contribuer à l’amélioration du statut social de l’artiste et des acteurices du domaine des Arts et de la culture en valorisant les barèmes de rémunération recommandés par les partenaires sociaux de chaque domaine artistique.
- Informer efficacement les professionnel.les sur leur situation et leurs droits et leurs devoirs en matière d’assurance-chômage.
- Travailler et mener des actions en coordination avec les organismes culturels et les associations liées aux métiers des arts et de la culture.
- Susciter un engagement accru des organisations professionnelles ou syndicales concernées en faveur des personnes salariées intermittentes, favoriser une meilleure coordination de leurs activités dans ce sens et obtenir leur soutien à “Action Intermittence”.
- Sensibiliser les autorités culturelles, les médias et un public plus large sur les réalités économiques et les problèmes particuliers rencontrés par les professionnel·les du domaine des arts et de la culture dans l’exercice de leurs métiers (peu importe leur statut selon le code des obligations du travail : indépendant ou/et salarié).
L’association existe depuis 1997 – allez à la page “historique” de ce chapitre.
Encouragement à l'emploi
Afin d’encourager une dynamique à l’emploi et de limiter les périodes de chômage pour les personnes salariées intermittentes du domaine des arts et de la culture. En 1997, Action Intermittents* a créé un Fonds de soutien qui a soutenu financièrement l’emploi de centaines de personnes professionnelles. Entre 2000 et 2008, 739 contrats ont été cofinancés* (Ville et Cantons de Genève et Vaud) pour une valeur totale de 5,1 millions de francs, ce qui représente plus de 1700 mois de travail. Depuis, plus de 2500 contrats ont été co-financés. Autant de périodes contractuelles durant lesquelles les personnes salariées intermittentes n’ont pas eu à solliciter des indemnités auprès de l’assurance-chômage. Par ailleurs, Action intermittence est sollicité pour de nombreuses expertises et demandes de conseils professionnels.
* En 2015 : Le nom de l’association passe en épicène et devient Action Intermittence.
Action Intermittence est liée par une convention Tripartite avec les départements suivants :
- la Ville de Genève – Département de la culture et de la transition numérique
- la République et Canton de Genève – Département de la cohésion sociale – Office cantonal de la culture et du sport
Cette convention tripartite – signée le 9 octobre 2014 – est renouvelable tacitement d’année en année sous réserve du vote des budgets. Une nouvelle convention a vu le jour en octobre 2023.